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8 nouveautés de la loi de finances 2016, que chaque comptable doit savoir sur l’IS

Les principales dispositions fiscales proposées par le projet de la loi de finances 2016

(PLF 2016) sont résumées ci-après :

  1. Institution d’un barème proportionnel en matière d’IS ;
  2. Suppression de la possibilité d’imputation du crédit de la cotisation minimale ;
  3. Limitation à 10 000 DH par jour et par fournisseur de la déductibilité des charges dont le règlement n’est pas effectué pas les moyens de paiement autorisés fiscalement ;
  4. Institution d’une condition d’effectivité pour la déductibilité des achats de biens et services ;
  5. Clarification des modalités de calcul des acomptes pour les sociétés exonérées temporairement de la cotisation minimale ou exonérées en totalité de l’IS ;
  6. Consécration de l’application de l’abattement de 100% aux dividendes perçus et de l’exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières pour certains organismes totalement exonérés de l’IS ;
  7. Clarification de l’exonération de la retenue à la source des dividendes distribués par les sociétés holding offshore ;
  8. Introduction d’une exonération totale de l’IS en faveur de la Fondation Lalla Salma de prévention et traitement des cancers.

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