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Le patron des Impôts au Club de L’Economiste Les recettes du contrôle fiscal explosent  11 milliards de DH encaissés en 2015 2.000 entreprises contrôlées cette année

«Le contrôle est une mission inscrite dans l’ADN de l’administration fiscale!» Le propos est d’Omar Faraj, directeur général des Impôts, qui a réservé sa première sortie médiatique au Club de L’Economiste après la publication de la loi de finances au Bulletin officiel, vendredi 22 janvier. L’administration veut dédramatiser le contrôle pour l’inculquer dans les mœurs des contribuables. Au cours de ces dernières années, cette mission a été marquée par un changement d’approche. «En 2008, le rendement des vérifications de comptabilité sur place dépassait de loin celui du contrôle sur pièces. Mais depuis 2014, la tendance s’est inversée

Le contrôle documentaire rapporte plus de rentrées que le contrôle intrusif», révèle le patron des Impôts. Au terme de l’exercice 2015, l’administration a encaissé 10,8 milliards de DH grâce au contrôle fiscal, dont 6,4 milliards grâce à la vérification documentaire. Plus besoin de mobiliser un inspecteur pendant plusieurs mois au sein de l’entreprise pour la contrôler. Il est beaucoup plus «rentable» de procéder à une analyse des pièces comptables pour vérifier la sincérité et la conformité des déclarations. Pas étonnant donc que le contrôle documentaire soit généralisé à compter de janvier 2017. L’administration fiscale est engagée dans un important chantier pour améliorer son mode opératoire et se recentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée. Parmi les mesures lancées ces dernières années, figure la télédéclaration, qui sera généralisée à partir de janvier 2017 à tous les contribuables et ce, quel que soit leur chiffre d’affaires. Après l’IS, l’IR et la TVA, la déclaration en ligne sera étendue à d’autres impôts.
Le management de la DGI compte aller plus loin dans la dématérialisation de l’essentiel des attestations fiscales. L’objectif étant d’éviter que les guichets de l’administration ne soient plus encombrés par des contribuables venus simplement demander un justificatif, tel que l’attestation de non imposition. «J’estime que seuls les contribuables qui nécessitent un accompagnement personnalisé ou qui ont des dossiers complexes doivent se déplacer dans les locaux de l’administration fiscale», précise le directeur général des Impôts. La loi de finances 2016 dispense les forfaitaires d’effectuer une déclaration fiscale chaque année si l’impôt ne dépasse pas les 5.000 DH en principal depuis de nombreuses années.
Autant de dispositions qui permettront au fisc d’optimiser ses ressources pour mieux remplir sa mission. «Le sentiment selon lequel ce sont toujours les mêmes qui sont contrôlés n’est qu’une vue de l’esprit», assure le directeur général des Impôts, qui affirme que «seules 5% des déclarations déclenchent un contrôle fiscal». En fait, la programmation du contrôle est un processus entièrement automatisé et fondé sur l’analyse du risque: «Nous avons développé une plateforme pour scorer les déclarations. Mieux encore, nous procédons au cryptage des déclarations pour éliminer l’intervention humaine», précise Faraj. Les opérations de contrôle sont programmées sur la base de l’appréciation du risque, du recoupement d’un certain nombre de critères tels que les indicateurs sectoriels ou à la cohérence intrinsèque des déclarations. Pour 2016, la DGI prévoit de contrôler sur place 2.000 entreprises contre 1.400 en 2015. Depuis quelques années, le contrôle multiplie les «contrôles chirurgicaux» en ciblant un impôt, un exercice ou un aspect particulier.
L’autre changement porte sur la simplification de la procédure de rectification spontanée. Les contribuables pourront désormais soit justifier les écarts constatés, soit corriger les déclarations comportant des erreurs matérielles ou des omissions sans frais et ce, dans un délai d’un mois.

104 importateurs dans la nasse

«Dans un système d’impôt déclaratif, l’administration a pour rôle de contrôler la sincérité et la conformité des déclarations fiscales faites par les différents usagers. L’élargissement de l’assiette fiscale passe aussi par le contrôle»
«Ne nous reprochez jamais de faire notre travail. Reprochez-nous plutôt de ne pas le faire ou de le faire mal!»
«Notre mot d’ordre n’est pas d’être plus présents, mais d’être mieux présents»
«L’administration fiscale peut être plus efficiente en respectant les droits des contribuables»
«Contrairement à ce que pensent la plupart des contribuables, le contrôle fiscal ne débouche pas toujours sur un redressement. Il arrive que nous constations que les comptes des sociétés sont transparents»
«Sur les quatre dernières années, 69% des 257.000 entreprises inscrites aux Impôts sont chroniquement déficitaires. C’est-à-dire qu’elles ont déclaré des pertes au cours des quatre derniers exercices»
«L’administration fiscale est en train de développer son outil d’analyse statistique pour pouvoir effectuer des analyses sectorielles ou par catégorie de contribuables»
«Nous envisageons d’associer les opérateurs économiques de différents secteurs de manière plus impliquée dans la lutte contre

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