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Projet de loi de Finances Produits pétroliers: Les distributeurs en ébullition  La réintroduction des droits d’importation Le prix de vente au consommateur pourrait être impacté

Treize ans après leur suspension, le gouvernement va rétablir les droits d’importation sur les produits pétroliers. La mesure prévue dans le projet de loi de Finances 2016 est mal accueillie par les distributeurs. «La mesure n’est pas opportune», juge Adil Ziady, président du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM). Instauré au début des années 2000 pour assurer un approvisionnement régulier du marché, ce régime privilégié n’est plus, selon les autorités, approprié dans la perspective de la libéralisation des prix des produits pétroliers dès décembre prochain. En outre, les accords de libre-échange signés par le Maroc leur réservent un traitement particulier, ce qui renforce la décision du gouvernement. S’il est validé, le dispositif qui entrera en vigueur à partir de janvier va donc réduire les sources d’approvisionnement des opérateurs.
La réintroduction des droits d’importation ne devrait pas cependant se traduire par une rentrée significative de recettes dans les caisses de l’Etat. Les approvisionnements se font essentiellement auprès de pays signataires d’un ALE. En revanche, la facture des achats sur d’autres marchés sera plus importante pour les distributeurs. Le surcoût sera répercuté sur le prix de vente au consommateur. Or, une meilleure maîtrise de l’approvisionnement et l’optimisation des coûts sera essentielle dans le nouveau virage que prend le secteur à partir de décembre.
D’un autre côté, la disposition du projet de loi de Finances 2016 peut sembler un petit coup de main à la Samir qui se plaint depuis des années des importations massives de produits pétroliers. Il faudra cependant qu’elle règle notamment ses problèmes financiers pour profiter de ces changements réglementaires. En outre, le raffineur est attendu sur la qualité de ses produits pour laquelle il est souvent critiqué par ses clients locaux.
Les exigences des distributeurs vont monter d’un cran surtout en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le secteur (cf. www.leconomiste.com du 28 septembre 2015). L’ancienne mouture date de 1973. Le texte qui est actuellement dans le circuit de validation suscite de nombreux griefs des distributeurs. Pour eux, il est entre autres nécessaire de préciser la responsabilité des tiers, notamment les transporteurs quant à la qualité des produits entre le dépôt du distributeur et les stations-service. Les professionnels reprochent également aux rédacteurs du texte d’avoir la main trop lourde concernant les sanctions. Elles peuvent aller jusqu’à un retrait définitif de l’agrément d’exploitation d’une station-service par exemple. «C’est exagéré», estime Ziady. Si cela s’applique notamment aux stations-service dans les aires de repos par exemple, «ce n’est pas uniquement la station qui va fermer mais également tous les petits commerces autour», commente le président du GPM.
F. Fa

Tag(s) : #Fiscalité

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