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Projet de loi de Finances Tabac: Des hausses de 6 DH le paquet  La TIC en hausse dans le projet de loi de Finances Sont concernés le produit à rouler et le narguilé La fiscalité fait toujours le distinguo entre le brun et le blond

Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de loi de Finances prévoit un réajustement de la TIC sur plusieurs produits de tabac. Ainsi, le minimum de perception sur le tabac à rouler passera à 550 DH les 1.000 gr. La deuxième catégorie concernée par l’augmentation de la TIC est le tabac destiné au narguilé. Le Trésor percevra un minimum de 350 DH sur 1.000 gr. Dans la grille actuelle, la taxe minimale perçue est de 220 DH pour les deux types de tabac.
Le projet de loi de Finances prévoit de maintenir la catégorie «Autres tabacs» (tabac à chiquer, à priser, à mâcher…) à hauteur d’un minimum de 220 DH les 1.000 gr.
Le réajustement de la TIC devrait se traduire pour les opérateurs par une hausse de 5 à 6 DH des prix de vente pour maintenir les mêmes marges.
Depuis la libéralisation toute relative du secteur du tabac, certains opérateurs recourent à des montages pour contourner la hausse de la TIC qui a été étalée sur la période 2013-2015. Pour ce faire, ils introduisent des déclinaisons sous forme de tabac à rouler ou comptent le faire. Les prix vont parfois du simple au double. Ainsi, les Marquise en tabac à tuber sont proposées au détail à 11 DH contre 20,50 DH pour le paquet de tiges. Les Gauloises en tabac à rouler sont vendues à 15 DH alors que les cigarettes sont commercialisées à 25 DH ou 22 DH pour la formule Génération lancée tout récemment. Japan Tobacco International a emboîté le pas à la Société marocaine des tabacs en proposant ses célèbres Winston en tabac à rouler. Ces dernières sont vendues à 22,50 DH au lieu de 32 pour les cigarettes finies. British American Tobacco n’est pas en reste puisqu’il a listé récemment Lucky Strike, Dunhill et Rothmans en tabac à rouler, mais ne les a pas encore introduits dans le commerce pour des raisons stratégiques. La tendance n’est pas près de s’estomper. «La multiplication des marques de tabac à rouler risque de tuer le marché et générer un manque à gagner important pour le Trésor», affirme un distributeur. C’est la raison pour laquelle les opérateurs demandent au gouvernement d’aligner la taxe appliquée à ces déclinaisons sur celle du produit fini.
L’autre pratique utilisée pour optimiser la fiscalité du tabac consiste à concevoir et homologuer des blends à partir du tabac blond et brun dans une proportion jugée non conforme à ce qui a été listé. Une polémique a éclaté au sujet d’une marque de cigarettes qui serait à 80% fabriquée avec du tabac blond alors qu’elle a été autorisée en tant que tabac brun. La marque en question est soumise à une taxe 50% inférieure à celle du tabac blond. Trois mois à peine après avoir été commercialisée, elle représente déjà plus de 3% de parts de marché au détriment de marques telles que Marquise, Rothmans, Monte Carlo et même des fameuses Marlboro et Winston.
Le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance ainsi que le Conseil de la concurrence ont déjà été saisis au sujet de ce qui est présenté comme une concurrence déloyale. En fait, l’absence d’une norme sur la proportion des mixages entre différentes variétés de tabac est une faille dans laquelle peuvent se glisser certains opérateurs. Après Philip Morris, d’autres distributeurs comptent lister des cigarettes tabac brun. Le dernier délai pour déposer les demandes d’homologation arrive à échéance le 31 octobre. La liste des produits de tabac, comportant les nouveaux prix et les nouvelles marques, sera publiée le 1er janvier 2016.
En attendant, certains opérateurs devraient certainement faire du lobbying auprès des élus pour les sensibiliser au sujet de la nécessité de rehausser le niveau de taxation du tabac brun, qui a été curieusement exclu du projet de loi de Finances.
Le différentiel de taxation s’explique par la volonté des pouvoirs publics de protéger la tabaculture locale. Or, certains opérateurs importent du tabac brun car la production nationale ne suffit pas aux besoins de l’industrie. Ce qui revient pour l’État à subventionner le secteur du tabac. L’on estime à 400 millions de DH le manque à gagner pour le Trésor si rien n’est fait. L’Administration des douanes et des impôts indirects a été saisie pour harmoniser les deux variétés de tabac, quitte à maintenir au même niveau la taxation du tabac brun produit localement.

Tag(s) : #Fiscalité

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