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CNSS: LES PREMIERS CHIFFRES DE L’AMNISTIE SOCIALE

PRÈS DE 15.000 SOUSCRIPTIONS DONT 30,7% DANS LE COMMERCE
987,3 MILLIONS DE DH DE REMISE DE PÉNALITÉS
L’OPÉRATION PREND FIN EN MARS
2016

Plus que quelques semaines devant les entreprises pour bénéficier du dispositif de remise sur les pénalités et majorations de retard de paiement des cotisations CNSS. Le programme, qui s’étale sur une année, prendra fin le 16 mars prochain. Une fois ce délai dépassé, elles devront s’acquitter du montant principal et des pénalités puisque la prorogation du programme n’est pas à l’ordre du jour.
En attendant le bouclage de l’opération, les données provisoires de la CNSS relèvent que cette amnistie sur les pénalités a été utilisée par près de 9% des entreprises immatriculées à la CNSS. Le processus s’est accéléré durant les dernières semaines et pourrait se poursuivre au cours des prochains jours.

Au 31 janvier 2016, 14.980 entreprises cumulant une créance de 1,27 milliard de dirhams y ont adhéré. Le montant global des dettes sociales (cotisations non payées) n’est pas définitivement arrêté puisqu’il est toujours en cours de fiabilisation.

Au total, ces entreprises ont bénéficié d’une remise sur les pénalités et majorations à hauteur de 987,3 millions de dirhams. Cela représente 77% de la créance. La majorité d’entre elles ont opté pour le versement de l’intégralité et au comptant des montants dus bénéficiant ainsi d’un abattement de 100% sur les pénalités et frais de recouvrement. Dans le détail, 3% de ces entreprises avaient une créance supérieure à 500.000 dirhams et 3 sur 10 opèrent dans le secteur du commerce. Celles-ci devaient 142 millions de dirhams à la sécurité sociale sur la période 1969-2005 et ont pu obtenir 105,5 millions de dirhams de remise.

Dans l’industrie, 1.982 entreprises totalisant une créance de 419,9 millions de dirhams ont adhéré au dispositif pour une remise de 329 millions de dirhams. L’hôtellerie et la restauration comptent 1.881 affiliés pour une créance de 176,4 millions de dirhams.
L’essentiel des entreprises qui ont profité du programme de remise sur les pénalités de retard de paiement des cotisations sont concentrées dans le commerce et l’industrie
Critiqué par des entreprises en règle et conformes à la législation, ce dispositif permet néanmoins à la CNSS d’inciter les contrevenants à régulariser leur situation, d’apurer les créances anciennes et de solder définitivement les comptes des entreprises débitrices. Le choix des périodes visées par la remise a été arrêté après une étude interne qui avait relevé que, sur la période antérieure à 2005, les pénalités représentent jusqu’à 113% du montant principal. Ce qui constitue un obstacle au règlement des montants dus. Surtout que le compteur tourne dès le premier mois de retard avec un taux de 3% de majoration avant de passer à 1% par mois. Par an, les majorations peuvent atteindre jusqu’à 15% du principal. Et donc certaines entreprises se retrouvaient parfois avec des pénalités qui représentent le double, voire le triple de la créance principale!

L’actuel programme de remise cible notamment les impayés datant des exercices antérieurs à 1996 pour lesquels la remise sur les pénalités est totale à condition que le paiement du principal soit intégral et au comptant. Mais même en accordant cette souplesse, la CNSS n’échappe pas aux critiques. Car ces vieilles créances anciennes sont souvent contestées par les entreprises qui mettent en avant «leur manque de fiabilité».

L’amnistie et remise sur les pénalités portent aussi sur la période allant de 1997 à 2005. A ce niveau, les exonérations vont de 10 à 100% et tiennent compte de la créance en principal et du nombre d’échéances choisi par l’entreprise. Ce n’est pas la première fois que la Caisse de sécurité sociale met en place un programme de remise sur les pénalités de retard. En 2005, elle avait lancé une opération similaire. Opération qui a été prorogée plusieurs fois avant de prendre fin en 2011.

Tag(s) : #Economie

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