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EMPLOI/TAHFIZ: COMMENT ÇA MARCHE

INSCRIPTIONS VIA LE PORTAIL WWW.ANAPEC.ORG

SONT CONCERNÉES LES ENTITÉS CRÉÉES ENTRE JANVIER 2015 ET DÉCEMBRE 2019.

L’Anapec vient de rendre public le mode d’emploi du dispositif d’appui à l’emploi Tahfiz. Prévu par la loi de Finances 2015, le programme a pour objectif d’encourager le recrutement, d’améliorer la compétitivité du tissu économique et d’intégrer l’informel. Il s’adresse à toute entreprise ou association créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019. Le principe consiste en l’exonération de l’IR sur un salaire mensuel brut, plafonné à 10.000 DH et la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations à la CNSS au profit de cinq salariés maximum. Le programme Tahfiz prévoit également l’exonération de la taxe de formation professionnelle. Le tout pour une durée de 24 mois. Pour bénéficier du dispositif, le recrutement doit avoir lieu au plus tard 24 mois après la création de l’entreprise ou de l’association. De plus, le salarié doit être embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Seuls les CDI sont éligibles

La procédure d’inscription au programme est dématérialisée. Il suffit donc à l’entité intéressée de se rendre sur l’espace «Employeur» du portail www.anapec.org pour saisir les informations demandées telles que le nom des salariés concernés, le protocole de bénéfice du programme Tahfiz… A noter que ces employés doivent être immatriculés à la CNSS. L’employeur devra ensuite déposer auprès d’une agence Anapec un dossier par salarié composé du protocole de bénéfice édité via internet, signé et cacheté par la direction de l’entreprise ainsi qu’une copie légalisée du contrat de travail du salarié. Il faudra ensuite procéder régulièrement aux déclarations des salaires et au paiement des cotisations (part salariale) auprès de la CNSS.
La déclaration des salaires peut être effectuée selon plusieurs procédures. Si l’entité est adhérente au service de télépaiement avec un prélèvement automatique, le système procède automatiquement au calcul des cotisations qu’elle doit verser et tient compte de la part patronale prise en charge par l’Etat. Les bénéficiaires qui ont adhéré à la télédéclaration et qui règlent leurs versements à la CNSS de façon manuelle peuvent se rendre sur le portail Damancom. Le système informatique de la Caisse calcule automatiquement les cotisations dues sur les formulaires «Bordereaux de paiement des cotisations» et tient compte lui aussi de la part patronale qui revient à l’Etat. L’utilisateur devra ensuite imprimer le document pour payer ses cotisations auprès d’une agence bancaire.

Tag(s) : #Emploi

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