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Fabrication, commercialisation et utilisation interdites

La loi applicable dès juillet 2016, a été publiée au Bulletin officiel

Inquiets, les industriels contraints de se reconvertir

Après s’être débarrassé des sacs noirs en 2010,

En moyenne, les sacs en plastique sont utilisés durant 12 minutes, mais ils mettent entre 100 et 400 ans avant de se dégrader! Pour les autorités, l’application de la loi 77-15 représenterait un grand pari pour la protection de l’environnement

le Maroc interdit formellement la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. La loi a été publiée au Bulletin Officiel du 14 décembre 2015, et entrera en vigueur en juillet 2016. La mesure concerne tous les sacs en plastique à l’exception de ceux destinés aux secteurs agricole et industriel ainsi qu’à la collecte des déchets ménagers. Les sacs isothermes et ceux destinés à la congélation et surgélation sont également épargnés. Ces sacs devraient, par contre, obéir à des normes de conformité et à un marquage qui devraient être précisés par voie réglementaire.
Le gouvernement s’est engagé d’ailleurs à lancer des initiatives de sensibilisation et d’accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leur activité vers une production de plastique qui soit en harmonie avec l’environnement ou encore en phase avec les législations internationales.
Cette loi laisse peu de marge de manœuvre aux industriels. Ils sont dans l’obligation de s’adapter, et pour certains, de se reconvertir. Sauf que le délai de 7 mois avant l’application de la loi est jugé insuffisant. Aussi, pour la fédération des plasturgistes, «cette transition nécessite beaucoup d’investissements et les industriels auront beaucoup de mal à suivre». La tentation chez les professionnels du plastique de basculer dans l’illégalité est grandissante, mais cela sera à leur risque et péril.
Le texte de loi est accompagné, bien évidemment, d’une batterie de sanctions encore plus dissuasives. Puisqu’en 2010, la loi interdisant les sacs en plastique noir s’était avérée peu efficace. Cette fois, le gouvernement a décidé de frapper plus fort avec des amendes allant jusqu’à un million de DH. L’article 9 punit la fabrication de sacs en plastique d’une amende de 200.000 à 1 million de DH. L’article 10 qui sanctionne tout détenteur en vue de vente ou de distribution (onéreuse ou gratuite) de sachets plastiques d’une amende entre 10.000 et 500.000 DH. Et toute personne qui détournerait l’usage des sacs écoperait d’une amende de 20.000 à 100.000 DH.
Pour les usagers, un temps d’adaptation est également nécessaire. Au Maroc, quelque 26 milliards de sacs plastiques (soit 900 sacs par habitant) sont consommés en moyenne chaque année.

Le Marocain utilise en moyenne 900 sacs en plastique par an. Avec ces résultats, le Royaume est le deuxième plus gros consommateur au monde, après

Avec ces résultats, le Royaume est considéré comme deuxième plus gros consommateur au monde, après les Etats-Unis qui consomment 380 milliards de sachets par an. Conséquence: la pollution engendrée atteint des niveaux alarmants. Chaque année, quelque 120.000 tonnes de sacs sont jetés dans la nature. Parmi cette impressionnante quantité, seulement 1% sont récupérées pour recyclage. L’Etat devrait mettre donc la main à la poche pour changer le comportement des ménages. Les sacs en plastique pourraient ainsi être remplacés par du tissu et du papier. Sauf que le sac plastique consomme 18% de moins de l’énergie ou encore moins de 3% de la quantité d’eau utilisée pour fabriquer un sac en papier.
La reconversion est donc loin d’être aussi facile. Pour les autorités, c’est un grand pari pour la protection de l’environnement. Pour les industriels, c’est une injustice. Ces derniers estiment payer le lourd tribut à la mauvaise gestion des déchets plastiques.
En attendant, les inquiétudes montent. Existe-t-il un plan social pour prévenir les éventuelles cessions d’activité? L’interdiction de la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique menaceraient plus de 50.000 emplois directs et indirects. Et ce, rien qu’au niveau du secteur formel. - See more at: f

Tag(s) : #Economie

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