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MAROC-UE: LE CLASH

LE ROYAUME DÉCIDE DE SUSPENDRE TOUT CONTACT AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
IL DÉNONCE L’ARRÊT DU TRIBUNAL EUROPÉEN ET LE LOBBY PRO-POLISARIO
UN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL MIS EN P
LACE

A la veille du 20e anniversaire de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, le torchon brûle entre les deux partenaires. Le gouvernement vient en effet de décider la suspension de tout contact avec les institutions européennes, à l’exception des échanges au sujet du recours relatif à l’accord agricole.
Cette réaction fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 10 décembre 2015, portant sur l’annulation d’une partie de cet accord. Rabat avait alors conclu que cette décision équivalait à une reconnaissance du Polisario. «Que cela soit clair pour les Européens: le Maroc ne s’immisce pas dans leur système judiciaire, mais cette affaire est géostratégique et ne peut être traitée à la légère», a déclaré Abdelilah Benkirane, au cours du Conseil de gouvernement le jeudi 25 février, faisant allusion aux manœuvres du lobby pro-Polisario à Bruxelles. Avant la tenue du Conseil de gouvernement, Benkirane a reçu l’ambassadeur de l’Union européenne à Rabat. Le chef du gouvernement a signifié au diplomate son rejet catégorique de cette décision de justice, considérée comme «grave». Il a également dénoncé «le caractère politique, les arguments infondés, la logique biaisée et les conclusions contraires au droit international de cette décision». (1)
Cette décision vient également en réaction à ce que les autorités qualifient «de gestion opaque que certains services de l’UE ont faite de cette question’’. En clair, la révision, voire l’annulation de la partie de l’accord portant sur les produits agricoles et halieutiques en provenance des provinces du Sud signifierait in fine l’acceptation par l’UE du Polisario comme «représentant légal et unique de l’ensemble des habitants et des ressources du Sahara», explique un expert. Un constat confirmé par l’article 247 de l’Arrêt de la 8e Chambre du Tribunal européen qui stipule: «Il en résulte que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de la décision attaquée, tous les éléments du cas d’espèce.
Par conséquent, il convient de faire droit au recours et d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord visé par elle au Sahara occidental». L’adhésion du Tribunal européen aux thèses du lobby pro-Polisario a été condamnée par le Maroc qui «ne saurait accepter d’être traité en simple objet d’une procédure judiciaire, ni réduit à être balloté entre les différents services et institutions de l’UE. La poursuite d’une telle attitude risque de compromettre durablement la confiance mutuelle et la pérennité du partenariat», a affirmé le ministre de la Communication. Le Conseil des ministres de l’UE a, rappelons-le, introduit le 19 février dernier un recours contre cet arrêt. Un dossier hautement sensible pour le Conseil et la Commission européenne. «Le Conseil accorde une importance majeure à ce dossier car il ne souhaiterait pas que cet arrêt du Tribunal fasse jurisprudence pour d’autres accords que l’UE viendrait à conclure», a déclaré une source du Conseil à notre correspondant à Bruxelles (cf. notre édition du 25 février 2016).
La Cour de justice de l’UE examine actuellement l’arrêt du Tribunal de Première instance et les arguments du Conseil contestant cet arrêt. Ensuite, elle devra fixer une date pour les plaidoiries. En attendant, le gouvernement a mis en place un comité interministériel, composé des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de l’Agriculture, pour suivre le développement de ce dossier et proposer, «les mesures appropriées qu’il y aurait lieu de prendre».
A. At.

http://www.leconomiste.com/article/985142-maroc-ue-le-clash

Tag(s) : #Economie

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