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PLUS GROS QUE LE GATT: LE CAHIER DES CHARGES DE LA COP22

25.000 PARTICIPANTS À MARRAKECH DU 7 AU 18 NOVEMBRE
AU MOINS UN CHIFFRE D’AFFAIRES DE 500 MILLIONS DE DH POUR SOUMISSIONNER
L’ADJUDICATAIRE ANNONCÉ LE JEUDI 10
MARS

Pour prétendre à l’organisation de la COP22, il faudra avoir les reins solides. C’est ce qui ressort du cahier des charges adossé à l’appel d’offres pour la sélection du prestataire chargé de l’aménagement et de l’équipement du site, qui accueillera à Marrakech, du 7 au 18 novembre, la 22e session de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP22). Le plus gros événement jamais réalisé au Maroc après la création de l’OMC en 1994 à Marrakech.


Bien qu’aucun budget n’ait été prévu par la loi de Finance 2016 pour la COP22, un compte spécial du Trésor sera créé via un décret conformément à l’article 70 de la Constitution «en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national». Auparavant, le gouvernement aura informé les commissions des finances des deux Chambres du Parlement. Comme le prévoit l’article organique des finances, le décret relatif au compte spécial du Trésor dédié à la COP22 devra être ratifié par le Parlement dans le budget 2017.


Le marché de la COP22 est à l’évidence conséquent. En témoigne le montant du cautionnement provisoire, fixé à 7 millions de DH. Quant au cautionnement définitif, il est de 3% du montant initial du marché. Une retenue de garantie de 7% sera également réclamée sous forme de caution personnelle et solidaire et sera restituée trois mois suivant la date de la réception définitive. L’adjudicataire du marché disposera de 8 mois pour réaliser l’ensemble des prestations. Le délai commencera à courir 24 heures après la notification de l’ordre de service. Les quatre zones du site Bab Ighil devront être fonctionnelles au plus tard le 15 octobre. En cas de retard, des pénalités seront appliquées de manière spontanée. Le montant des pénalités est plafonné à 10% du marché. Une fois atteint, le maître d’ouvrage pourra, après avis, résilier le marché. Les offres étrangères pourront être exprimées en dollars ou en euros, mais assorties de la conversion en dirhams. Une fois convenus, les prix ne sont pas révisables. Une retenue à la source de 10% sera effectuée sur le montant du marché au titre de l’IS ou de l’IR pour les sociétés non-résidentes.


Le prestataire de services sélectionné pourra allotir le marché, mais devra informer au préalable le maître d’ouvrage sur la nature des travaux qu’il envisage de sous-traiter, l’identité du sous-traitant. Le cahier des charges précise que la sous-traitance ne devrait en aucun cas dépasser 50% du montant du marché. Les prestations suivantes ne peuvent être sous-traitées: l’organisation, le conseil, l’aménagement, l’équipement, les installations électriques et de télécoms. Le titulaire du marché reste responsable de l’ensemble des composantes du marché. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Ouvert à la concurrence internationale, l’appel d’offres vise la sélection d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires ayant «une solide expérience» dans l’organisation d’événements internationaux pour le compte de l’ONU.


Le cahier des charges précise la grille des critères de sélection: avoir réalisé au cours des trois dernières années un chiffre d’affaires moyen de 500 millions de DH, organisé au moins deux événements pour le compte de l’ONU de la même dimension que la COP22, réalisé durant les cinq dernières années au moins un projet de génie civil. D’autres critères entrent en ligne de compte tels que le fait d’avoir réalisé, au cours des cinq dernières années, des projets d’électricité, de technologies de l’information et de sécurité informatique et IP de la taille de ceux de la COP22.

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