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La Direction des douanes a signé des accords sur l’échange automatique de données sur les opérations de détaxe avec certains pays de l’Union Européenne. Ce renforcement de contrôle vise à limiter la sortie des devises et préserver le business des marques de luxe au Maroc. La procédure de remboursement de la détaxe au Maroc est également devenue plus compliquée.

Le gouvernement continue de mener sa lutte contre le transfert illicite de devises. Cette fois-ci, ce sont les résidents ayant acheté des articles en duty-free ou dans les magasins détaxés des pays étrangers qui sont visés. Ceux qui dépassent la plafond autorisé de 2 000 euros devront obligatoirement s’acquitter des droits et taxes sur le surplus ainsi que des pénalités fixées par la loi. Depuis le début d’année, la Direction des douanes et des impôts indirects a en effet signé des accords sur l’échange automatique de données sur les opérations de détaxe avec certains pays de l’Union Européenne. Des sources proches du dossier assurent que «pour le moment, ces mesures sont appliquées uniquement pour les voyageurs arrivant des aéroports de Paris, en France». Le dispositif sera généralisé progressivement.

Le prix de certains articles détaxés dépasse souvent le montant autorisé de la dotation en devises

Cette décision est justifiée, selon un responsable aux services des douanes. Explication : le montant de la dotation autorisé aux touristes marocains en voyage à l’étranger est fixé par l’Office des changes à 40 000 DH par an et un maximum de 20000 DH par déplacement. «Or, quand un touriste marocain bénéficie d’une détaxe supérieure à 1 000 euros, cela veut dire que la valeur de l’objet ou du total des achats dépasse de très loin le montant de la dotation», précise notre source. Qui plus est, il doit aussi faire face à ses frais de séjour, sauf s’il est intégralement pris en charge dans le pays hôte. Ajoutons à cela que le montant de la détaxe n’est pas équivalent au taux de la TVA appliqué dans beaucoup de pays européens. A titre d’exemple, le taux de la TVA est de 20% en France. Cependant, «la réduction appliquée sur les achats n’est que de 11 à 12%, une fois les frais défalqués», rappelle notre source. Par conséquent, «quand un passager bénéficie d’un remboursement équivalent ou qui dépasse 1 000 euros (soit 11 200 DH), cela veut dire qu’il a sorti un montant de devises qui dépasse les 100 000 DH, soit beaucoup plus que la dotation autorisée», développe notre source.

Une stratégie «tourisme de shopping» est en préparation

La deuxième raison pour laquelle les autorités marocaines sévissent réside dans le fait que certains voyageurs profitent de ces remboursements pour faire un business juteux. «Nous avons de plus en plus de citoyens qui font des déplacements à l’étranger pour acheter sur commande des articles de valeur telles que les montres, les sacs et les bijoux», explique notre source. En plus d’un prix souvent plus bas qu’au Maroc, ils récupèrent une partie de la TVA et se retrouvent, en fin de compte, avec une marge significative. Cela se traduit par un effritement des réserves en devises, une perte de recettes pour la Douane et un manque à gagner important pour les enseignes de luxe installées dans le pays.

Le contrôle n’est pas seulement devenu plus strict à l’entrée. Les conditions de remboursement de la détaxe sur les produits achetés au Maroc ont aussi été durcies. En pratique, seuls les non-résidents -les touristes étrangers et les Marocains résidents à l’étranger- ont le droit de bénéficier de cette réduction. Or, certaines personnes font de plus en plus appel aux services des MRE et des touristes, principalement subsahariens, pour profiter de la réduction. Il arrive qu’une personne achète l’article qu’elle désire et accompagne son intermédiaire à un poste frontière, en l’occurrence celui de Sebta, pour récupérer le montant de la détaxe en laissant un petit pourboire, explique en substance notre source. Pour couper court à ces pratiques, il est désormais exigé aux visiteurs venant d’un autre pays de payer les articles de grande valeur par carte internationale, pour les touristes étrangers, et par carte bancaire nationale, internationale ou chèque pour les MRE. Au départ du pays, ils doivent présenter le ticket de caisse ou une copie du chèque. Sur ces documents, il doit être obligatoirement inscrit le nom du bénéficiaire de la détaxe ou de son ascendant, descendant ou conjoint. Si le passager remplit toutes les conditions précitées, le remboursement de la détaxe se fera par virement bancaire. Les services de la Douane que La Vie éco a saisis pour plus de précisions sur ces nouvelles procédures n’avaient pas encore répondu à nos questions au moment où nous mettions sous presse. On apprend en revanche que le ministère du tourisme est en train de concevoir une nouvelle stratégie du «tourisme de shopping» dans laquelle la détaxe jouera un rôle capital.

Tag(s) : #Fiscalité

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