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Peu de contribuables connaissent cette mesure. Les entreprises qui ont enregistré pendant une année complète une absence ou une baisse d’activité peuvent effectuer une déclaration de chômage conformément à l’article 15 de la loi sur la fiscalité locale....

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Tag(s) : #Fiscalité

La loi de Finances pour 2016 est dans la dernière phase de relecture des versions arabe et française au Secrétariat général du gouvernement avant de lancer l’impression. Le texte sera publié au Bulletin officiel la semaine prochaine. Les prévisions de...

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Tag(s) : #Fiscalité

le dernier de ce gouvernement, est lancé. Le ministre de l’Economie et des finances devra passer plus de deux mois au Parlement pour défendre et faire adopter son texte. D’ailleurs, il est attendu demain mardi dans l’hémicycle pour présenter ses grands...

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Tag(s) : #Fiscalité

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances en Conseil de gouvernement, les concertations entre la CGEM et la Direction générale des impôts se poursuivent. Des simulations sur des dispositifs proposés par le patronat sont en cours...

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Tag(s) : #Fiscalité

• Nouveau répit pour la cession d’une résidence principale Le code général des impôts (CGI) prévoit actuellement l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés suite à la cession d’un logement utilisé pendant au moins 6 ans à titre...

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Tag(s) : #Fiscalité

Treize ans après leur suspension, le gouvernement va rétablir les droits d’importation sur les produits pétroliers. La mesure prévue dans le projet de loi de Finances 2016 est mal accueillie par les distributeurs. «La mesure n’est pas opportune», juge...

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Tag(s) : #Fiscalité

Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 16 octobre, le projet de loi de Finances 2016 introduit des réaménagements de l’impôt sur les sociétés. La CGEM a obtenu le principe d’un tarif variable qu’elle revendiquait depuis quelques années. Mohamed...

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Tag(s) : #Fiscalité

Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de loi de Finances prévoit un réajustement...

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Tag(s) : #Fiscalité
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