Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Finances sur la suppression de l’imputation de la cotisation minimale entre en vigueur à compter de l’exercice...
Lire la suiteIMMOBILIER: LES MÉNAGES HÉSITENT À S'ENGAGER
ILS DIFFÈRENT LEURS ACHATS PAR MANQUE DE VISIBILITÉ LA BAISSE DES PRIX ET DES TAUX D'INTÉRÊT PAS FORCÉMENT DÉCISIVE LA PROGRESSION DES CRÉDITS ACQUÉREURS RALENTIT À 5,4% À 179 MILLIARDS DE DH Contraints de réviser leurs tarifs - parfois de forte baisse...
Lire la suiteBOUREGREG/GREEN TECH VALLEY UN CENTRE D’AFFAIRES «HAUT DE GAMME» POUR 2018
Situé en face de la nouvelle marina de Rabat, le projet s'étend sur 3,5 hectares Le montant d’investissement provisoire s’élève à 2,5 milliards de dirhams La rive du Bouregreg se prépare à accueillir un nouvel entrant. Les travaux de la Green Tech Valley,...
Lire la suiteONCF: GROS MARCHÉ SUR LE MATÉRIEL ROULANT!
Près de 15 milliards de DH pour 120 nouvelles rames classiques Le contrat s’étalera sur 10 à 12 ans 1 milliard de DH de la BAD pour le doublement Settat-Marrakech C’est sans doute l’un des gros morceaux du contrat-programme 2016-2020 de l’Office national...
Lire la suiteEvasion fiscale La pression s’accentue sur les multinationales
La déclaration de l’impôt pays par pays adoptée par une trentaine d’Etats Un accord multilatéral applicable à partir de 2017 La Commission européenne a lancé son offensive 31 pays (1) ont signé, le mercredi 27 janvier, un accord de coopération pour l’échange...
Lire la suiteCirculaire des impôts 2016: La cotisation minimale
Suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS et d’IR au titre des revenus professionnels et agricole Pour consacrer le principe de minimum d’imposition acquis définitivement au Trésor, l’article 8 de la loi de Finances 2016 a...
Lire la suiteDéclaration de chômage Dernier délai, le 31 janvier La formalité cible les entreprises «en veilleuse» pendant une année Objectif: obtenir une baisse ou une annulation de certains impôts locaux
Peu de contribuables connaissent cette mesure. Les entreprises qui ont enregistré pendant une année complète une absence ou une baisse d’activité peuvent effectuer une déclaration de chômage conformément à l’article 15 de la loi sur la fiscalité locale....
Lire la suiteLoi de Finances 2016: Les mesures phares Barème proportionnel de l’IS maintenu Institution d’une procédure de dépôt des déclarations rectificatives Généralisation du télépaiement à partir de 2017
La loi de Finances pour 2016 est dans la dernière phase de relecture des versions arabe et française au Secrétariat général du gouvernement avant de lancer l’impression. Le texte sera publié au Bulletin officiel la semaine prochaine. Les prévisions de...
Lire la suiteProjet de loi de Finances Les principales mesures fiscales Institution d’un régime fiscal pour «Ijara mountahia bitamlik» Harmonisation de la TVA sur certains produits Le projet de loi présenté demain mardi au Parlement
le dernier de ce gouvernement, est lancé. Le ministre de l’Economie et des finances devra passer plus de deux mois au Parlement pour défendre et faire adopter son texte. D’ailleurs, il est attendu demain mardi dans l’hémicycle pour présenter ses grands...
Lire la suiteProjet de loi de finances Les propositions de la CGEM Fiscalité de groupe, IS progressif… Le rendement de l'IR professionnel doit être amélioré Le patronat demande l'accélération du remboursement TVA
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances en Conseil de gouvernement, les concertations entre la CGEM et la Direction générale des impôts se poursuivent. Des simulations sur des dispositifs proposés par le patronat sont en cours...
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