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• Nouveau répit pour la cession d’une résidence principale Le code général des impôts (CGI) prévoit actuellement l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés suite à la cession d’un logement utilisé pendant au moins 6 ans à titre...
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Treize ans après leur suspension, le gouvernement va rétablir les droits d’importation sur les produits pétroliers. La mesure prévue dans le projet de loi de Finances 2016 est mal accueillie par les distributeurs. «La mesure n’est pas opportune», juge...
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Avec comme pilier, l’investissement public pour accompagner les secteurs productifs, les infrastructures et réduire les disparités inter-régionales. Une approche qui guidera les projets initiés par les entreprises publiques. La nouveauté tient à la répartition...
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Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 16 octobre, le projet de loi de Finances 2016 introduit des réaménagements de l’impôt sur les sociétés. La CGEM a obtenu le principe d’un tarif variable qu’elle revendiquait depuis quelques années. Mohamed...
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A partir du 1er janvier 2016, les billets du train coûteront plus cher. Le projet de loi de Finances prévoit la hausse de la TVA à 20% au lieu de 14% actuellement. Une mesure destinée à limiter le butoir de TVA en défaveur de l’ONCF. Le crédit du butoir...
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Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de loi de Finances prévoit un réajustement...
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Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer...
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Le législateur fiscal lance un avertissement aux fraudeurs. La répression de la fraude à l’impôt sera durcie. Ainsi, à la première fraude avérée, le contribuable s’expose à une peine de prison de 1 mois à 2 ans et une amende de 50.000 DH. La sanction...
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Les groupes de la majorité et de l’opposition ont réussi à faire passer certains amendements portant sur des sujets qui ont fait couler beaucoup d’encre, notamment en matière de contrôle fiscal, de taux de TVA et de droits de douane. Retour sur les principales...
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La réunion du 26 janvier entre Bank Al-Maghrib, le GPBM et la CGEM (la patronne des patrons et les présidents des fédérations sectorielles) a permis de confronter les différentes parties concernées par le ralentissement du crédit. La Caisse Centrale de...
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