Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 16 octobre, le projet de loi de Finances 2016 introduit des réaménagements de l’impôt sur les sociétés. La CGEM a obtenu le principe d’un tarif variable qu’elle revendiquait depuis quelques années. Mohamed...

Lire la suite
Tag(s) : #Fiscalité

Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de loi de Finances prévoit un réajustement...

Lire la suite
Tag(s) : #Fiscalité

Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer...

Lire la suite
Tag(s) : #Fiscalité
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>