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Top articles
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ONCF: GROS MARCHÉ SUR LE MATÉRIEL ROULANT!
Près de 15 milliards de DH pour 120 nouvelles rames classiques Le contrat s’étalera sur 10 à 12 ans 1 milliard de DH de la BAD pour le doublement Settat-Marrakech C’est sans doute l’un des gros morceaux du contrat-programme 2016-2020 de l’Office national...
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Projet de loi de Finances Produits pétroliers: Les distributeurs en ébullition La réintroduction des droits d’importation Le prix de vente au consommateur pourrait être impacté
Treize ans après leur suspension, le gouvernement va rétablir les droits d’importation sur les produits pétroliers. La mesure prévue dans le projet de loi de Finances 2016 est mal accueillie par les distributeurs. «La mesure n’est pas opportune», juge...
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PLANS D’URGENCE CONTRE LE CHÔMAGE PIRE QUE L’INACTION, LES STRATÉGIES NON APPLIQUÉES
ET AUCUNE RÉFORME SANS DIALOGUE SOCIAL, LES AVERTISSEMENTS DE L’OIT PAS ENCORE DE PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE NATIONALE DE L’ÉQUIPE BENKIRANE ELLE PROMET 200.000 EMPLOIS PAR AN, DES PERSPECTIVES TROP AMBITIEUSES La crise de l’emploi est exacerbée...
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DÉCLARATION DES SALAIRES BUG SUR LE SERVEUR DU FISC
LUNDI 29 FÉVRIER, DERNIER DÉLAI DES PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD A seulement 4 jours de la date limite de la déclaration des salaires de l’exercice 2015, la plateforme de télédéclaration bloque à cause du trafic. De nombreux contribuables ayant choisi les...
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IMPÔTS: LES 100 PREMIERS CONTRIBUTEURS AU TRÉSOR
CES SOCIÉTÉS ONT DÉBOURSÉ 24,5 MILLIARDS DE DH EN 2014 LE TOP 20 DU CLASSEMENT DOMINÉ PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES 69% DES ENTREPRISES IMMATRICULÉES SONT DES DÉFICITAIRES CHRONIQUES En attendant des résultats probants sur l'élargissement de l'assiette...
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INVESTISSEMENT L'ANNÉE DÉMARRE SUR UNE NOTE POSITIVE
LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL ATTEIGNENT 11,4 MILLIARDS DE DIRHAMS UN EXCÉDENT BUDGÉTAIRE DE 1,1 MILLIARD DE DIRHAMS EN JANVIER Partagez: La TVA constitue la première source des recettes du budget de l’Etat: 4,8 milliards de DH à fin janvier. Elle est...
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CNSS: LES PREMIERS CHIFFRES DE L’AMNISTIE SOCIALE
PRÈS DE 15.000 SOUSCRIPTIONS DONT 30,7% DANS LE COMMERCE 987,3 MILLIONS DE DH DE REMISE DE PÉNALITÉS L’OPÉRATION PREND FIN EN MARS 2016 Plus que quelques semaines devant les entreprises pour bénéficier du dispositif de remise sur les pénalités et majorations...
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Loi de Finances Le fisc traite les mauvaises surprises
Les Impôts prêts à revoir l'interprétation des mesures qui posent problème L'effectivité de la dépense sera ressortie lors des contrôles Les interrogations et demandes de clarifications des experts-comptables étaient nombreuses. Certaines ont reçu des...
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Résidences Dar Saada: BMCE Capital Bourse maintient une opinion favorable sur le titre
Les analystes de BMCE Capital Bourse maintiennent une opinion positive sur le titre du prometteur immobilier, Résidences Dar Saada (RDS), qui vient de publier ses réalisations financières au titre du trimestre écoulé. A fin 2015, l’activité du spécialiste...
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EMPLOI/TAHFIZ: COMMENT ÇA MARCHE
INSCRIPTIONS VIA LE PORTAIL WWW.ANAPEC.ORG SONT CONCERNÉES LES ENTITÉS CRÉÉES ENTRE JANVIER 2015 ET DÉCEMBRE 2019. L’Anapec vient de rendre public le mode d’emploi du dispositif d’appui à l’emploi Tahfiz. Prévu par la loi de Finances 2015, le programme...
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Déclaration de chômage Dernier délai, le 31 janvier La formalité cible les entreprises «en veilleuse» pendant une année Objectif: obtenir une baisse ou une annulation de certains impôts locaux
Peu de contribuables connaissent cette mesure. Les entreprises qui ont enregistré pendant une année complète une absence ou une baisse d’activité peuvent effectuer une déclaration de chômage conformément à l’article 15 de la loi sur la fiscalité locale....
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Projet de loi de finances Les propositions de la CGEM Fiscalité de groupe, IS progressif… Le rendement de l'IR professionnel doit être amélioré Le patronat demande l'accélération du remboursement TVA
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances en Conseil de gouvernement, les concertations entre la CGEM et la Direction générale des impôts se poursuivent. Des simulations sur des dispositifs proposés par le patronat sont en cours...
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Projet de loi de Finances Boussaid explique la réforme de l’IS L’introduction d’un taux intermédiaire vise à neutraliser l’effet de seuil La progressivité proposée est différente de celle de l’IR
Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 16 octobre, le projet de loi de Finances 2016 introduit des réaménagements de l’impôt sur les sociétés. La CGEM a obtenu le principe d’un tarif variable qu’elle revendiquait depuis quelques années. Mohamed...
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Projet de loi de Finances TVA: Petite révolution des règles de récupération Le crédit de la taxe sur biens d’équipement remboursable en un mois Sont exclus: le matériel, le mobilier de bureau et les véhicules de transport de personnes
Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer...
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Le projet de loi de Finances La prison ferme en cas de fraude fiscale Le nouveau barème: 1 mois à 2 ans d’emprisonnement Le risque pénal dès le premier cas avéré
Le législateur fiscal lance un avertissement aux fraudeurs. La répression de la fraude à l’impôt sera durcie. Ainsi, à la première fraude avérée, le contribuable s’expose à une peine de prison de 1 mois à 2 ans et une amende de 50.000 DH. La sanction...
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IR PROFESSIONNEL UNE MESURE QUI BOUSCULERA LES HABITUDES
LA DÉCLARATION ET LE CHÈQUE AU PLUS TARD LE 30 AVRIL LE TRAITEMENT DE L'IMPÔT ALIGNÉ SUR L'IS LE RÈGLEMENT POURRAIT DÉSTABILISER LES CONTRIBUABLES C’est une disposition qui va bousculer bien des habitudes. Les contribuables dont le revenu professionnel...
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Projet de loi de Finances: Ce que les parlementaires ont amendé
Les groupes de la majorité et de l’opposition ont réussi à faire passer certains amendements portant sur des sujets qui ont fait couler beaucoup d’encre, notamment en matière de contrôle fiscal, de taux de TVA et de droits de douane. Retour sur les principales...
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Le patron des Impôts au Club de L’Economiste Les recettes du contrôle fiscal explosent 11 milliards de DH encaissés en 2015 2.000 entreprises contrôlées cette année
«Le contrôle est une mission inscrite dans l’ADN de l’administration fiscale!» Le propos est d’Omar Faraj, directeur général des Impôts, qui a réservé sa première sortie médiatique au Club de L’Economiste après la publication de la loi de finances au...
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Le patron des Impôts au Club de L’Economiste Logement social: Le fisc aux trousses des fraudeurs
Fini le laisser-aller en matière de logement social à 250.000 DH hors TVA. Les investisseurs qui achetaient ces appartements pour les utiliser comme résidence secondaire vont devoir rendre des comptes. De nombreuses personnes ont profité des failles du...
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Circulaire des impôts Comment calculer l'IS proportionnel
Attendue par les opérateurs économiques, la circulaire des impôts apporte des éclaircissements sur l'application des mesures fiscales introduites dans la loi de Finances. Dans ce numéro, L'Economiste publie tous les détails notamment sur l'IS proportionnel...
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Fiscalité locale : vers une refonte de la taxe sur les terrains non bâtis ?
Les promoteurs réclament un réaménagement de leurs durées d’exonération. Une période d’exonération de 20 ans demandée pour le foncier détenu dans les villes nouvelles et de 15 ans pour les terrains de plus d’un hectare au lieu de 7 ans actuellement. Les...
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Double verrou au paiement en espèces
10.000 dirhams par jour et par fournisseur et plafonné à 100.000 dirhams par mois - Sinon, la dépense est rejetée par le fisc Tour de vis pour limiter les paiements en espèces. Depuis le 1er janvier, les charges déductibles dont le règlement peut-être...
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IMMOBILIER LES VENTES NE SONT PLUS SUSPENDUES AU QUITUS FISCAL
Plus besoin du quitus fiscal pour finaliser une transaction immobilière. Une nouveauté introduite par la loi de Finances 2016. Depuis le 1er janvier, notaires et adouls peuvent signer des actes de cession sans attendre l’obtention d’une attestation fiscale...
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Microsoft Maroc met en ligne le portail d’emploi Maroc Ta3mal
Microsoft s’investit dans le domaine de l’emploi. Le leader mondial des solutions informatiques vient de lancer le portail Maroc Ta3mal, en partenariat avec l’Office national de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et Silatech,...
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76 millions de DH débloqués pour l'indemnisation des pertes d'emploi
Un total de 76 millions de dirhams a été débloqué dans le cadre de l’indemnisation pour perte d'emplois depuis l'entrée en vigueur de la loi y afférant en décembre 2014. C'est ce qu'a indiqué mardi le ministre de l'Emploi et des affaires sociales Abdeslam...