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Projet de loi de Finances: La régionalisation à l’essai  Des attributions et des moyens financiers renforcés 4 milliards de DH et deux fonds dédiés pour commencer -

Avec comme pilier, l’investissement public pour accompagner les secteurs productifs, les infrastructures et réduire les disparités inter-régionales. Une approche qui guidera les projets initiés par les entreprises publiques. La nouveauté tient à la répartition régionale des grands projets d’investissement. «L’objectif est de garantir une équité dans les moyens pour une croissance harmonieuse de l’ensemble du territoire», est-il souligné dans une note accompagnant le projet de loi de Finances 2016. Ceci, en adéquation avec certaines dispositions et mesures. Il s’agit en premier lieu de l’intégration effective de la dimension régionale dans la répartition du budget général de l’Etat. En second lieu, la répartition de l’investissement public cible les infrastructures et les projets portés par les secteurs à forte valeur ajoutée et générant l’emploi. Enfin, il est question «de renforcer la convergence des actions et d’assurer l’adhésion des régions au développement humain, solidaire et durable». A cet effet, la région se voit érigée en leader par rapport aux autres collectivités territoriales. A ce titre elle se voit dotée d’attributions et de moyens financiers jugés suffisants. Des mécanismes et des outils contractuels sont également instaurés entre l’Etat et la région pour lui permettre d’exercer ses compétences ainsi que celles qui lui seront transférées.
Pour l’année 2016, le projet de loi de Finances affecte 4 milliards de DH aux régions dont la moitié proviendra du budget général de l’Etat. Le reste sera assuré à travers le transfert d’un taux de 2% des recettes de l’IS et autant du produit de l’IR. De même 20% des recettes de la taxe sur les contrats d’assurance seront versés aux régions. Sans oublier qu’il sera procédé à la création de deux fonds: le Fonds de solidarité régionale et le Fonds de mise à niveau social. La note relative à l’investissement public régional ne renseigne pas sur l’utilisation de ces fonds. Seront-ils affectés au fonctionnement des conseils? A l’assistance technique? Ou au recrutement des profils à même d’accompagner les élus dans leur nouvelle mission de gestion du développement économique et social. Ce qui est sûr pour le moment, c’est que les régions seront soumises à des cahiers des charges. A commencer par la mise en conformité avec la nouvelle loi organique relative à la loi des Finances. Tout particulièrement, sur l’exigence d’élaboration «de budgets sectoriels articulés autour d’indicateurs de performance fixés a priori et instaurer une culture de réédition des comptes. Ceci, à travers l’élaboration des projets annuels de performance accompagnant les lois de Finances.
Et l’enjeu est de taille. Pour l’année 2016, l’effort d’investissement global du secteur public devrait atteindre 189 milliards de DH dont 97,5 milliards pour le budget général de l’Etat. Les établissements et entreprises publics s’accaparent bien évidemment la part du lion: 108 milliards. Alors que les collectivités locales se taillent 13,5 milliards de DH. La grande question qui se pose a trait à l’efficacité des instances régionales en ce qui concerne l’exécution des investissements. Certes, la plupart des grands projets programmés sont en cours de lancement ou d’achèvement mais le constat relevé démontre que le taux d’exécution ne dépasse guère les 65% au niveau national. Au fil des lois de Finances, l’exécution des dépenses d’investissement s’est caractérisée par une accumulation des reports. A tel point, que le gouvernement a dû geler 15 milliards de DH des crédits d’investissement au titre Et la loi de Finances 2015 a annulé de droit les crédits reportés des exercices 2011 et ultérieurs qui ont donné lieu à des ordonnancements. «La panne vient des ordonnateurs et des retards pris dans l’instruction des dossiers», révèle le rapport économique accompagnant la loi de Finances 2016.Maintenant que l’Intérieur va prendre la relève comme ordonnateur des dépenses au niveau régional, il y a lieu de se demander si la machine n’aurait pas des ratés.

Quoi qu’il en soit, la liste des projets d’investissement public s’annonce assez exhaustive. La note énumère plusieurs dizaines de projets pour chacune des 12 régions. (Voir détails à www.finances.gov.ma, note sur l’investissement régional).
Pour ne se limiter qu’aux grands chantiers structurants, les projets programmés au titre de l’année 2016 concernent plusieurs régions. Il s’agit de l’achèvement des travaux de construction de l’autoroute El Jadida-Safi. L’extension du Tramway de Rabat et la création d’une ligne BHNS (Bus Haut Niveau de Service) dans la ville d’Agadir, deux grands projets de modernisation. Pour être en phase avec les engagements pris par le groupe Peugeot, il sera procédé au lancement des travaux de construction du nouveau complexe portuaire Kénitra Atlantic.
Un autre projet structurant concerne le démarrage des travaux de réalisation du nouveau complexe portuaire Nador West-Med. Il en est de même du lancement de la construction de deux grands barrages: Agdez dans la province de Zagora et Toudgha dans celle de Tinghir. Un troisième barrage sera construit dans la province d’Al-Hoceima. A Rabat et à Casablanca, ce sont les projets de développement touristique: Wessal Casa Port et Wessal Bouregrag.
Par ailleurs, le plan Maroc Vert, notamment le pilier solidaire va se renforcer par le lancement de 85 nouveaux projets, dont 55 dans la filière végétale et 30 dans le secteur de l’élevage. Il reste à la région de se greffer sur ces projets pour valoriser l’investissement en stimulant les activités annexes.
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Tag(s) : #Fiscalité

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