Top articles
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Prêt de 100 millions d’euros de la BERD pour les entreprises industrielles marocaines
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé vendredi l’octroi d’un prêt de 100 millions d’euros à la Banque Centrale Populaire (BCP) pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles au Maroc. La...
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Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) : Le marché intra-africain prend forme
L’ouverture de cette zone marque un nouveau tournant dans l’histoire «économique» de l’Afrique. La création d’un marché unique pour les marchandises et services adossée au principe de libre circulation des personnes renforcerait en effet l’intégration...
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Indemnité CNSS : Interrogations sur le retard de reprise des déclarations
Le portail covid19.cnss.ma a rouvert au cours de la nuit. Les textes réglementaires toujours pas publiés au B.O. et le comité Finances-Emploi-CGEM toujours pas formé. Les délais sont serrés et le flou persiste. Le portail covid19.cnss.ma, a rouvert ce...
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Impôt sur le revenu : Comment déclarer les revenus de location meublée (LMP ou LMNP) ?
La loi de finances pour 2020, actuellement en discussion au parlement, contient un article qui permet de clarifier les critères de distinction entre le loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le professionnel (LMP). Il s’agit là d’une clarification...
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Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Finances sur la suppression de l’imputation de la cotisation minimale entre en vigueur à compter de l’exercice...
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Ce que change la nouvelle loi sur la S.A
LE TEXTE CONSOLIDE L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES DES GARDE-FOUS POUR PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS C’est un chantier qui a traîné depuis quatre ans. La nouvelle loi sur la société anonyme, revue et corrigée, vient d’être publiée au Bulletin officiel...
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Campagne agricole: L’espoir renaît!
Au moins 50 millions de quintaux attendus dans l’irrigué 1,5 milliard de DH pour financer les cultures de printemps Le plan de sauvetage maintenu et bientôt déployé - See more at: http://www.leconomiste.com/article/984576-campagne-agricole-l-espoir-renait#sthash.BLGOpNjf.dpuf...
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NOUVELLE CRISE DANS L’AVICULTURE
MORTALITÉS ET CHUTES DES PONTES VASTE OPÉRATION DE VACCINATION LA SEMAINE PROCHAINE AUCUN DANGER POUR LE CONSOMMATEUR La viande blanche est-elle menacée? La profession rejette les propos faisant état «d’une forte mortalité due à la salmonelle et aux mycoplasmes»....
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DE BONNES SOURCES
• L’ESI intègre le réseau des écoles d’ingénieurs Le Conseil de gouvernement examinera, ce jeudi 11 février, une série de projets de textes. Parmi eux figurent le projet de loi sur les obligations sécurisées et le décret portant création d’une structure...
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DÉTAXE : LA DOUANE EN GUERRE CONTRE LES ABUS
La Direction des douanes a signé des accords sur l’échange automatique de données sur les opérations de détaxe avec certains pays de l’Union Européenne. Ce renforcement de contrôle vise à limiter la sortie des devises et préserver le business des marques...
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Projet de loi de Finances Les tickets de train plus chers en 2016 La TVA passe à 20% au lieu de 14% actuellement Objectif: Limiter le butoir de l’ONCF
A partir du 1er janvier 2016, les billets du train coûteront plus cher. Le projet de loi de Finances prévoit la hausse de la TVA à 20% au lieu de 14% actuellement. Une mesure destinée à limiter le butoir de TVA en défaveur de l’ONCF. Le crédit du butoir...
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Le sac plastique définitivement banni
Fabrication, commercialisation et utilisation interdites La loi applicable dès juillet 2016, a été publiée au Bulletin officiel Inquiets, les industriels contraints de se reconvertir Après s’être débarrassé des sacs noirs en 2010, En moyenne, les sacs...
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LES BANQUES PRÊTES À TRANSMETTRE LEUR NOTATION RISQUE
DES CONSULTATIONS EN COURS POUR DÉFINIR LES MODALITÉS UNE POSSIBILITÉ POUR LES ENTREPRISES D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LEURS DOSSIERS IL FAUDRA UN ENVIRONNEMENT PLUS DYNAMIQUE POUR STIMULER LE CRÉDIT Les consultations se poursuivent pour redémarrer le rythme...
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Deux mesures dédiées à la propriété immobilière Prorogation du délai de vacance de la résidence principale en cours de cession Les intérêts du crédit logement totalement déductibles par le bénéficiaire du prêt
• Nouveau répit pour la cession d’une résidence principale Le code général des impôts (CGI) prévoit actuellement l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés suite à la cession d’un logement utilisé pendant au moins 6 ans à titre...
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Projet de loi de Finances 2016 : Les principales mesures fiscales
- Institution d’un régime fiscal pour «Ijara mountahia bitamlik» - Harmonisation de la TVA sur certains produits Le dernier de ce gouvernement, est lancé. Le ministre de l’Economie et des finances devra passer plus de deux mois au Parlement pour défendre...
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Circulaire des impôts TVA sur le logement social: Mode opératoire de l’exonération
■ Introduction de nouvelles dispositions relatives au logement social Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de vente n’excède pas 250.000...
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STATIONNEMENT À CASABLANCA LE GRAND CAFOUILLAGE
Après la distribution (eau/électricité), la propreté et le transport public, c’est au tour de la gestion déléguée du stationnement de subir les foudres des magistrats de la Cour des comptes. Selon un rapport d’observations de la Cour régionale des comptes...
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Stationnement à Casablanca Le grand cafouillage
Après la distribution (eau/électricité), la propreté et le transport public, c’est au tour de la gestion déléguée du stationnement de subir les foudres des magistrats de la Cour des comptes. Selon un rapport d’observations de la Cour régionale des comptes...
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