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Le projet de loi de Finances La prison ferme en cas de fraude fiscale Le nouveau barème: 1 mois à 2 ans d’emprisonnement Le risque pénal dès le premier cas avéré
Le législateur fiscal lance un avertissement aux fraudeurs. La répression de la fraude à l’impôt sera durcie. Ainsi, à la première fraude avérée, le contribuable s’expose à une peine de prison de 1 mois à 2 ans et une amende de 50.000 DH. La sanction...
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Projet de loi de Finances Produits pétroliers: Les distributeurs en ébullition La réintroduction des droits d’importation Le prix de vente au consommateur pourrait être impacté
Treize ans après leur suspension, le gouvernement va rétablir les droits d’importation sur les produits pétroliers. La mesure prévue dans le projet de loi de Finances 2016 est mal accueillie par les distributeurs. «La mesure n’est pas opportune», juge...
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Loi de Finances 2016: Les mesures phares Barème proportionnel de l’IS maintenu Institution d’une procédure de dépôt des déclarations rectificatives Généralisation du télépaiement à partir de 2017
La loi de Finances pour 2016 est dans la dernière phase de relecture des versions arabe et française au Secrétariat général du gouvernement avant de lancer l’impression. Le texte sera publié au Bulletin officiel la semaine prochaine. Les prévisions de...
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ONCF: GROS MARCHÉ SUR LE MATÉRIEL ROULANT!
Près de 15 milliards de DH pour 120 nouvelles rames classiques Le contrat s’étalera sur 10 à 12 ans 1 milliard de DH de la BAD pour le doublement Settat-Marrakech C’est sans doute l’un des gros morceaux du contrat-programme 2016-2020 de l’Office national...
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Projet de loi de finances Les propositions de la CGEM Fiscalité de groupe, IS progressif… Le rendement de l'IR professionnel doit être amélioré Le patronat demande l'accélération du remboursement TVA
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances en Conseil de gouvernement, les concertations entre la CGEM et la Direction générale des impôts se poursuivent. Des simulations sur des dispositifs proposés par le patronat sont en cours...
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Projet de loi de Finances TVA: Petite révolution des règles de récupération Le crédit de la taxe sur biens d’équipement remboursable en un mois Sont exclus: le matériel, le mobilier de bureau et les véhicules de transport de personnes
Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer...
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Projet de loi de Finances Boussaid explique la réforme de l’IS L’introduction d’un taux intermédiaire vise à neutraliser l’effet de seuil La progressivité proposée est différente de celle de l’IR
Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 16 octobre, le projet de loi de Finances 2016 introduit des réaménagements de l’impôt sur les sociétés. La CGEM a obtenu le principe d’un tarif variable qu’elle revendiquait depuis quelques années. Mohamed...
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Circulaire des impôts 2016: La cotisation minimale
Suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS et d’IR au titre des revenus professionnels et agricole Pour consacrer le principe de minimum d’imposition acquis définitivement au Trésor, l’article 8 de la loi de Finances 2016 a...
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Projet de loi de Finances: La régionalisation à l’essai Des attributions et des moyens financiers renforcés 4 milliards de DH et deux fonds dédiés pour commencer -
Avec comme pilier, l’investissement public pour accompagner les secteurs productifs, les infrastructures et réduire les disparités inter-régionales. Une approche qui guidera les projets initiés par les entreprises publiques. La nouveauté tient à la répartition...
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NOOR OUARZAZATE LA MÉGA-CENTRALE OPÉRATIONNELLE DNES, SAFALL FALL
Le Souverain a inauguré Noor 1 Plus de 6 milliards de DH d’investissement, 160 MW sur les 500 à terme, une moyenne de 500 emplois… De l’électricité pour 1 million de foyers! Le Maroc rentre dans les annales des producteurs de l’énergie propre. Le Souverain...
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COTISATION MINIMALE BOUSSAID RÉTABLIT LE MÉLI-MÉLO
L'IMPUTATION DES EXCÉDENTS ANTÉRIEURS À 2016 EST TOUJOURS POSSIBLE LE GOUVERNEMENT VA RÉVISER LE CHIFFRE DE LA CROISSANCE APRÈS LA CAMPAGNE AGRICOLE Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances, met fin à l'imbroglio sur la cotisation minimale....
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Résidences Dar Saada: BMCE Capital Bourse maintient une opinion favorable sur le titre
Les analystes de BMCE Capital Bourse maintiennent une opinion positive sur le titre du prometteur immobilier, Résidences Dar Saada (RDS), qui vient de publier ses réalisations financières au titre du trimestre écoulé. A fin 2015, l’activité du spécialiste...
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ACCIDENT DU TRAVAIL: UNE RÉFORME MAL PARTIE
AUCUN TEXTE D’APPLICATION DEPUIS JANVIER 2015! LES ASSUREURS TRAVAILLENT AVEC DES FORMULAIRES «PROVISOIRES» RISQUE DE VICE DE FORME, EN CAS DE PROCÉDURE JUDICIAIRE Voilà une bizarrerie qui impacte directement les assurés victimes d’un accident du travail....
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VOITURES DE FONCTION: LES RAPPELS D’IMPÔT PLEUVENT
LE FISC EN CONTESTE L’UTILISATION LE WEEK-END ET DURANT LES CONGÉS EN ATTENDANT DES RÈGLES QUI SORTIRONT DE CONSULTATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DES CHIFFRES Les premières notifications après la vague des contrôles fiscaux déclenchées en novembre dernier...
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CNSS: LES PREMIERS CHIFFRES DE L’AMNISTIE SOCIALE
PRÈS DE 15.000 SOUSCRIPTIONS DONT 30,7% DANS LE COMMERCE 987,3 MILLIONS DE DH DE REMISE DE PÉNALITÉS L’OPÉRATION PREND FIN EN MARS 2016 Plus que quelques semaines devant les entreprises pour bénéficier du dispositif de remise sur les pénalités et majorations...
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Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou un achat immobilier
Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes. Frais et taxes à payer...
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Bouygues Immobilier démarre les travaux de son premier projet au Maroc
Le promoteur français lance la construction de 290 appartements au niveau des Faubourgs d’Anfa, son complexe au nouveau quartier Casa-Anfa. Il s’agit du premier programme résidentiel au Maroc certifié Haute qualité environnementale (HQE). Premier coup...
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AccueilActualitésEconomie L'usine de Renault à Tanger ambitionne de dépasser 230.000 voitures
Le Directeur général de Renault Maroc, M. Jacques Prost, a fait savoir que son groupe ambitionne de dépasser 230.000 voitures en 2015 "Nous avons mobilisé une équipe de nuit en septembre dernier. Donc aujourd'hui nous nous retrouvons avec pas moins de...
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Crise de la Samir: Bensalah démissionne
Mohamed Hassan Bensalah, membre du conseil d’administration de la raffinerie Samir a annoncé sa démission et exprimé son désaccord avec Al Amoudi, actionnaire majoritaire. Mohamed Hassan Bensalah, président directeur général du groupe Holmarcom, un des...
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Casablanca : la mise en place du centre de régulation de la circulation et de la vidéo-protection entamée
La Commune urbaine de Casablanca vient de lancer un appel d’offres ouvert pour se doter d’un poste central de régulation de la circulation et de la vidéo-protection. L’objectif est de fluidifier le trafic et retracer les accidents et les différents incidents...
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Le référentiel des prix de l’immobilier sera révisé
Un comité national rassemblant les promoteurs et le fisc sera mis en place. Il y aura bientôt un ajustement du référentiel des prix de l’immobilier du fisc pour Casablanca. Les promoteurs immobiliers, réunis au sein de leur fédération nationale (FNPI),...
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simulateur pour calculer les indemnités de licenciement abusif
Exemple : Informations entrées Fonction de l'employé : Salarié Age de l'employé : 30 ans Nombre de jours travaillés et non rémunérés : 26 jours Salaire Mensuel avec la prime d'ancienneté: 5500 dhs Période de travail dont le congé n'a pas été perçu : 6...
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Embaucher un étranger (Français, espagnol,etc...)
Embaucher un étranger: La marche à suivre • L’ANAPEC doit attester de l’absence d’un candidat marocain L’embauche d’un salarié étranger obéit à une procédure strictement encadrée par une circulaire du ministère de l’Emploi. Dans son économie générale,...
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Échéances fiscales Décembre 2015
* Impôt sur les sociétés : Versement du 4ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2015 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Versement de l’IS retenu à la source...
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Encore une année maussade pour le marché de l’immobilier
Le tassement des transactions continue de dissuader les promoteurs d’ouvrir des chantiers. Après une chute continue durant les dernières années, les prix se stabilisent à Tanger et Marrakech. C’est une année 2015 bien maussade qui se termine pour le marché...